Réglementation & décontamination amiante

Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, la décontamination amiante et modifiant le code du travail.

Ce décret s’applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu’à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien ou de maintenance.

Ce texte :
– étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux sur l’amiante non friable.
– étend l’obligation d’une formation des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l’amiante.
– élargit le champ des informations à transmettre à l’inspection du travail
– renforce les obligations des maîtres d’ouvrages

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